Des colères

“Abus de pouvoir de certains policiers envers les jeunes lors de contrôle de police.”

“Marre de me faire contrôler trop souvent.”

Une proposition

Certains jeunes adules sont l’objet de multiples contrôles par la police ou la gendarmerie. Parfois, des jeunes s’énervent, sont accusés d’outrage à tort ou à raison, sont aussi victimes de violence.

La loi et le droit existent pour nous protéger et la force publique est là pour les faire respecter. Nous voulons contribuer à diffuser la connaissance de ces droits. Pour ce faire nous proposons de :

Créer et diffuser un calepin (attractif, pratique) avec nos droits face à la police, les numéros pour porter plainte ou être aidé par une association, en cas de contrôle

Le contexte

La définition :

En France, la pratique des contrôles d’identité est généralisée, profondément inscrite dans l’action policière, au point qu’elle favorise une discrimination systémique. Une discrimination systémique est une discrimination qui « […] peut être comprise comme un ensemble de règles juridiques, de politiques, de pratiques, d’attitudes culturelles prédominantes dans le secteur public ou le secteur privé qui créent des désavantages relatifs pour certains groupes, des privilèges pour d’autres groupes », Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n°20, 2009.

Il n’existe pas en France de statistique portant sur le nombre le lieu, la date ou encore le motif des contrôles d’identité en France. Cependant une étude du défenseur des droits de 2017 apporte quelques éclairages.

Quelque chiffres clés issus de cette enquête :

Les faits : contrôle

Les 18/25 ans sont 7 fois plus contrôlés que l’ensemble de la population.
Les personnes interrogées soulignent à 59% le manque d’explications sur les raisons du contrôle et les 18-25 ans rapportent des relations conflictuelles, altérées
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Ressource : livret des droits des jeunes avec la police

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Ressource : mesurer les discriminations

Pour aller plus loin, Mesurer les discriminations selon l’apparence : une analyse des contrôles d’identité à Paris
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Le PLJ qui porte

PLJ Rhône Alpes

2014