Mentions légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site :
Contact : contact@aequitaz.org – 07 82 47 25 20
Adresse :
26 Route de Viretard
26260 Clérieux

Hébergeur :
Scaleway
SAS au capital social de 214.410 €
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Tel. : +33 (0)1 84 13 00 00
www.scaleway.com

Réalisation du site internet :
Agence Vas-y Paulette
16 avenue de Mérande – 73000 Chambéry
ehcoucou@vasypaulette.com / 04 79 25 41 47
www.vasypaulette.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Parlement Libre des Jeunes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Parlement Libre des Jeunes. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Parlement Libre des Jeunes ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site parlementlibredesjeunes.org.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site parlementlibredesjeunes.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.